Lancement d'une consultation sur la réforme de la responsabilité civile

Après la réforme du droit des contrats ( Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016 ; Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132r9, p. 1 ), le garde des Sceaux a annoncé, le 29 avril dernier, le lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, seconde étape de la modernisation du droit des obligations. La réforme vise à améliorer l'accessibilité et la prévisibilité du droit de la responsabilité civile. À cette fin, l'avant-projet de loi, soumis à consultation, propose de consolider de nombreuses solutions jurisprudentielles, mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction, non seulement d'indemnisation, mais également...