L’entreprise à l’épreuve de la désunion

Si le conjoint est patrimonialement impliqué dans la détention de l’outil professionnel, il peut être envisagé en cas de désunion, une convention d’indivision, un mandat de gestion ou une location-gérance. Le régime de participation aux acquêts avec exclusion des biens professionnels est susceptible d’assurer une redistribution des richesses produites par le conjoint pendant l’union. Parler du drame de la désunion, c’est parcourir sa dimension affective et ses conséquences économiques et juridiques. Sauf des hypothèses exceptionnelles et marginales, la désunion ne se passe jamais bien et souvent mal, voire très mal… Le praticien devra ne pas perdre de vue les difficultés relationnelles et de communication du couple, malgré quelquefois une apparence trompeuse. Pa...