Mesures fiscales annoncées en faveur des ayants-droit des victimes d’actes de terrorisme

Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales en faveur des ayants-droit des victimes d’actes de terrorisme, qui pourraient être prises à l'occasion de la prochaine loi de finances. Ainsi serait prévue « une exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme ». En outre, les ayants-droit des victimes seraient « dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats ». Enfin, des allégements de taxe d'habitation ont également été évoquées....