112 e congrès des notaires de France : sécuriser et moderniser la propriété immobilière

Le 112 e congrès des notaires de France, qui s'est tenu à Nantes du 5 au 8 juin 2016, avait pour objectif de porter un regard global sur la propriété immobilière, afin de proposer de rénover certaines de ses règles juridiques. 15 des 16 propositions de modification présentées par les 4 commissions ont été adoptées par les congressistes. Le 112 e congrès des notaires de France s'est déroulé à Nantes, du 5 au 8 juin dernier, sur le thème de « la propriété immobilière, entre liberté et contraintes ». Conformément à la tradition, la séance d'ouverture des travaux, au cours de la matinée du lundi 6 juin, a été riche d'interventions. Le discours de Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, a immédiatement donné la coloration maritime de ce c...