Agenda des textes d'application de la loi relative à la transition énergétique
Ref : Defrénois 15 juin 2016, n° DEF123s6, p. 647
Le ministère de l'Environnement a publié sur son site internet un module de suivi des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 ( L. n° 2015-992, 17 août 2015 : JO 18 août 2015, p. 14263 ; Defrénois flash 31 août 2015, n° 130b1, p. 13 ). L'agenda des principales mesures en vigueur depuis la promulgation de la loi et des textes d'application publiés et restant à publier a été présenté en conseil des ministres du 11 mai 2016. Nous relaterons ici les textes d'application relatifs à la rénovation des bâtiments et à l'énergie renouvelable, dont la publication est prévue d'ici l'été. Toujours dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le ministre a anno...
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