Quel avenir pour les clauses pénales insérées dans les libéralités ?

Les clauses pénales portant une atteinte excessive au droit de demander le partage doivent être réputées non écrites. Celles portant une atteinte excessive au droit d’ester en justice sont également nulles. En revanche, ne semble pas caractériser une atteinte excessive aux principes protégés la clause pénale privant l’héritier contestataire de sa part dans la quotité disponible. Les clauses pénales insérées dans les libéralités, parce qu’elles ont pour effet d’exhéréder le gratifié qui viendrait contester les volontés du disposant, sont critiquables à deux titres. D’une part, comme l’a démontré M. Le Bars Le Bars T., « Les clauses dites pénales en droit des libéralités ou le mariage de la carpe et du lapin », dans Le droit entre tradition et moderni...