Notaires d'Europe ?

Après les années d’anxiété et de frilosité que nous ont fait vivre les rapports Attali, Darrois et autre loi Macron, une nouvelle menace plane sur le notariat. Dans un bel unisson bruxellois, la Commission (communication du 28 octobre 2015), le Parlement (rapport d’initiative du 19 janvier 2016) et le Conseil européen (conclusions du 29 février 2016) prévoient une nouvelle évaluation des professions réglementées et, en particulier, des professions juridiques. Et si, face à ces initiatives conjointes des trois institutions européennes, nous réagissions en démontrant que nous sommes en mesure d’assurer sur tout le territoire de l’Union européenne notre rôle de pacificateurs des relations contractuelles, de garants de la sécurité juridique et de magistrats de l’am...