Dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie pour relancer l'immobilier ?

Une proposition de loi a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 8 juin 2016 visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie. Le parlementaire à l’origine de cette proposition considère que des milliards d’euros sont actuellement déposés sous forme d’assurances-vie et qu’une partie de ceux-ci pourrait, par dévolution anticipée, selon les règles de bénéfices des assurances-vie, et sans perte pour l’État, être consacrée à relancer l’immobilier, apportant aux bénéficiaires de quoi investir rapidement dans l’achat de leur logement. Ainsi tout contrat d’assurance-vie souscrit depuis au moins 5 ans pourrait être utilisé par anticipation au bénéfice des descendants en ligne directe (enfants et petit...