Le règne sans partage du légataire universel

Au seuil de sa dixième année, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités commence à servir de point d’appui à quelques décisions de la Cour de cassation. Elles sont encore peu nombreuses, mais d’un intérêt que souligne la publicité qui leur est généralement donnée. Rien que pour le premier semestre 2016, pas moins de trois arrêts ont eu les honneurs du Bulletin. Les hauts magistrats ont eu l’occasion d’insister sur l’importance du délai de déclaration des créances lorsqu’un héritier accepte la succession à concurrence de l’actif net (Cass. 1 re civ., 31 mars 2016, n° 15-10799 : Defrénois flash 25 avr. 2016, n° 133t0, p. 9), de tirer les conséquences de la réduction en valeur en présence d’un legs universel (Cass. 1 r...