De nouvelles mesures pour la rénovation énergétique et l'encadrement des loyers
Ref : Defrénois 15 juill. 2016, n° DEF124a6, p. 782
Le ministre de l’Environnement et le ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté, le 1 er juillet dernier, leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments « bas-carbone » et les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. En parallèle, le 30 juin, le ministre du Logement a annoncé que l'encadrement des loyers, qui n'était jusqu'à présent applicable qu'à Paris, serait étendu à plus de 400 communes d'Île-de-France à partir de 2018. Rénovation énergétique. La stratégie nationale « bas-carbone », introduite par la loi sur la transition énergétique, présente un objectif de diminution d’au moins 87 % des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeu...
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