Le rapport d'activité TRACFIN 2015
Ref : Defrénois 30 août 2016, n° DEF124c8, p. 838
Les notaires restent les principaux déclarants du secteur des professions non financières, même si le nombre de leurs déclarations a baissé de 4 %. Une vigilance accrue est demandée concernant l’envoi systématique des pièces jointes pertinentes, telles que les copies d’actes notariés, de virements bancaires et de pièces d’identité. Le système de télédéclaration ERMES progresse au sein de la profession, avec une part relative de 60 % de l'ensemble des déclarations. Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, TRACFIN a connu une nouvelle progression de son volume d’activité, tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au servi...
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