Calendrier parlementaire du 2 e semestre 2016

À l’issue de la session extraordinaire de juillet, 5 projets de loi et 6 propositions de loi ont été définitivement adoptés dont, notamment : la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (v. Defrénois 30 mars 2016, n° 122s7, p. 309 ) ; la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (v. Defrénois 15 févr. 2016, n° 122f2, p. 150 ) ; et la loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires ( v. Defrénois 30 juin 2016, n° 123w4, p. 720 ). La session extraordinaire de juillet a par ailleurs permis au Parlement de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes majeurs, tels que : le projet de loi relatif à la transparence, à la lut...