Les déclarations du vendeur

Face aux déclarations du vendeur, le notaire ne peut plus rester passif. La Cour de cassation avait pu considérer que les notaires n’engageaient leur responsabilité que s’ils avaient eu à leur disposition des éléments leur permettant de douter de la véracité de ces déclarations ( Cass. 1 re civ., 7 déc. 2004, n° 03-10663 ) ou si elles émanaient d’un mandataire ( Cass. 1 re civ., 12 mai 2011, n° 10-17602 ). Toutefois, depuis un arrêt du 13 octobre 2013 (n° 12-24267), confirmé par une décision récente du 29 juin 2016 (n° 15-17591 : Defrénois flash 25 juill. 2016, n° 135f3, p. 1 ; Defrénois 2016 à paraître) qui a, cette fois, eu les honneurs du Bulletin, la 1 re chambre civile considère que toutes les déclarations du vendeur qui ont un impact potentiel sur la ...