Transmission successorale et mise en œuvre de la proportionnalité par les notaires et les juges

En droit patrimonial de la famille, les règles de proportionnalité, qu’elles résultent de règles mathématiques (objectives) ou de l’appréciation souveraine du juge ou du praticien (subjectives), participent à l’équilibre général du règlement des successions. La proportionnalité n’a que très peu de place dans le paiement des créanciers, qui fait prévaloir « la loi de la course ». Les règles de proportionnalité « avant partage » ont pour principal objet de compenser les effets néfastes de l’allongement dans le temps de la période d’indivision. Introduction. La proportionnalité Sur cette notion appliquée au droit des successions, v. de l’auteur : « La proportionnalité liquidative », in dossier « La proportionnalité en droit patrimonial de la famille...