Présentation du projet de loi de développement et de protection des territoires de montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale, via la procédure accélérée, le 14 septembre 2016, comporte quatre grands axes : détailler les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirmer le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires, en précisant notamment la place des collectivités territoriales au sein des institutions propres à la montagne ; soutenir l’emploi et le dynamisme économique, tout en répondant aux problèmes de la vie quotidienne des habitants ; faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir ; et renforcer les politiques environnementales en précisant le rôle des pa...