Donner, anticiper, incorporer...

Le 27 mai 2016, s’est tenu à la faculté de droit de Rennes un colloque consacré à la pratique de la donation-partage transgénérationnelle, sous couvert de l’incorporation à celle-ci de donations antérieures. L’initiative en incomba à Rémy Gentilhomme, notaire et professeur associé, et l’organisation fut assurée par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262). Il est plaisant d’introduire ici les actes de cette journée, qui rassembla d’éminents spécialistes du sujet. De fait, quel chemin parcouru afin de lever les obstacles qui se dressaient devant l’institution, ombres-portées de l’intangibilité de la réserve et de la prohibition des pactes sur succession future : impossibilités de gratifier les petits-enfants en l’absence de représentation successorale ou de ...