Droits réels de jouissance spéciale : de la propriété à la possession temporaire

L’arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la 3 e chambre civile de la Cour de cassation conforte la révolution tranquille de l’arrêt Maison de poésie du 31 octobre 2012 (v. H. Périnet-Marquet, « Possibilité de concéder un droit réel de jouissance spécial pour la durée de vie d’une personne morale », dans le présent numéro de la Revue ) : les droits réels de jouissance spéciale constituent désormais une catégorie de droits réels à part entière, distincte du droit d’usage, de l’usufruit, des servitudes. Il est donc possible de constituer un droit réel de jouissance spéciale pour une durée alignée sur celle de la personne morale (position défendue par le 112 e congrès des notaires, 4 e prop.). C’est cette position qu’ont anticipé les rédacteurs de l’O...