Possibilité de concéder un droit réel de jouissance spéciale pour la durée de vie d’une personne morale

Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale de son bien. Lorsqu’il est concédé à une fondation pour la durée de son existence, ce droit, distinct du droit d’usage et d’habitation, est non perpétuel. Aucune disposition légale ne prévoit dans ce cas qu’un tel droit soit limité à une durée de 30 ans. « Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » a écrit Jean Giraudoux. Mais la poésie qui s’incarne dans un lieu peut être le support de l’imagination du juriste, comme le montre l’affaire de la Maison de poésie qui vient de donner lieu à un deuxième arrêt de la Cour de cassation. L’écho qu’a eu le premier arrêt d...