Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Une clause à options précise ne présente pas de risque d’indétermination des bénéficiaires. Le titulaire d’une telle clause en renonçant à une fraction du capital ne consent pas à hauteur de cette fraction une donation indirecte aux bénéficiaires qui la recevront. Les droits de succession dus par chacun des bénéficiaires de cette clause sont liquidés dans les conditions et au tarif applicable en fonction du lien de parenté avec l’assuré. Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut estimer qu’il n’a pas l’utilité du capital qui lui est dû par l’assureur en vertu de ce contrat. Dans ce cas de figure, il lui suffit de renoncer à accepter le bénéfice du contrat. Entre l’acceptation et la renonciation, il faut déterminer si le souscripteur d’u...