La responsabilité des professionnels du droit : nouvelle conséquence étonnante de l’absence de subsidiarité

La Cour de cassation martèle, par trois arrêts du 22 septembre 2016, que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire. La portée de cette affirmation de principe n’est pas aussi générale qu’il paraît : en cas de restitutions consécutives à l’inefficacité d’un acte juridique, notamment, il semble que la responsabilité du notaire ou de l’avocat continue d’être subordonnée à la démonstration par le créancier de l’impossibilité d’obtenir paiement du débiteur. La nouveauté de l’arrêt réside dans la conséquence que la Cour tire du défaut de subsidiarité : rendre le notaire responsable du dommage que l’acheteur aurait pourtant pu éviter s’il avait pensé à invoquer un moyen de droit qui lui était favorabl...