10 e anniversaire de la loi du 23 juin 2006

Dévolution de la succession Arteil D., « L’ascendant dans le nouveau droit des successions et des libéralités », Defrénois 15 avr. 2007, n° 38564, p. 477 . Baillon-Wirtz N., « Que reste-t-il de la prohibition des pactes sur succession future ? », Dr. famille 2006, étude 44. Beaubrun M., « La loi du 3 décembre 2001 portant réforme du droit des successions », Defrénois 30 janv. 2003, n° 37655, p. 73 . Beignier B., « La loi du 3 décembre 2001 : le conjoint héritier », Dr. famille 2002, chronique 8. Beignier B., « Les droits du conjoint survivant pour les successions ouvertes depuis le 1 er juillet 2002 », Dr. et patr. mai 2003, n° 115, p. 83. Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., « La renonciation anticipée à l’action en réduction : l’audace récompensée », ...