Un notaire peut-il ignorer un arrêt de la Cour de cassation non publié ?

Le notaire est un professionnel du droit qui se doit de connaître le droit positif existant à l'époque où il instrumente ( Cass. 1 re civ., 25 nov. 1997, n° 95-22240 : Bull. civ. I, n° 328 ; Defrénois 15 mars 1998, n° 36753, n° 28, p. 354 , note Aubert J.-L. ; D. 1998, p. 7 ; AJDI 1999, 45, obs. Teilliais G. ; RTD civ. 1998, p. 210, obs. Molfessis N. ; ibid. , p. 367, obs. Mestre J.). Comme le relève J. de Poulpiquet, « le notaire est un juriste qui, par sa fonction, ne peut ignorer les règles du droit positif. Il est donc responsable lorsqu'il commet une erreur de droit ou lorsqu'il méconnaît une solution jurisprudentielle » (Rép. civ., v. Notaire, n° 297). En effet, cette connaissance de la législation par le notaire est une condition sine qua non de son devoir de conse...