L’ exit du juge dans le nouveau divorce
Ref : Defrénois 30 janv. 2017, n° DEF125k7, p. 105
Michel Grimaldi
agrégé des facultés de droit
Trois remarques, devant le champ de bataille du divorce par consentement mutuel. D’abord, sur le désengagement de l’État dans le mariage. Alors que jusqu’à présent c’était l’État qui, en la personne du juge, prononçait le divorce sur le constat d’un consentement mutuel des époux, désormais les époux pourront, devront même, parfois se passer de l’État. Mais pourquoi ne pourraient-ils pas s’en passer aussi à l’entrée en mariage ? On ne voit pas que le mariage soit plus grave ou intéresse plus la chose publique qu’un divorce… Ce serait même plutôt le contraire : là, ce ne sont que promesses, alors qu’ici il faut liquider des intérêts croisés. De la contractualisation du divorce à celle du mariage, le pas à franchir n’est pas si grand… Ensuite...
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