L'adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ref : Defrénois 15 févr. 2017, n° DEF125r1, p. 215
À la suite de la Conférence de Paris sur le climat, un groupe de parlementaires a déposé, le 13 juillet 2016, une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux à ce changement. Ils se sont appuyés sur le rapport « Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises », remis le 16 février 2015 par Jean Jouzel, selon lequel la montée des eaux sera vraisemblablement la cause principale de l’aggravation de l’aléa de submersion, produisant des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. Avec une pression de construction de logements trois fois plus élevée que la moyenne nationale et une hausse de la population de plus de 4 millions de personnes prévue en 2040 (prévision de l’INSEE), le littoral co...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso