Le vendeur en SCI, professionnel malgré lui ?

L'objet social généreux d’une SCI n'est pas un critère suffisant de qualification en professionnel, au sens du droit de la vente, si ne s’y ajoute l’appréciation de son activité réelle. Une SCI ayant acquis, transformé, et rapidement revendu un immeuble réalise une opération de professionnel qui la rend justiciable de cette qualification. L'incompétence immobilière des associés n'a pas d'incidence sur la qualification de la société, les juges confondant ainsi professionnel et investisseur. Une société civile à objet social immobilier est-elle par essence un professionnel de la vente ? Une réponse positive emporterait l’inefficacité systématique des clauses de non-garantie des vices cachés stipulées au profit de SCI venderesses et la disqualification par princi...