Conditions propres à décharger l’héritier de son obligation à une dette successorale

Dans le cadre du mécanisme de décharge judiciaire de l’article 786, alinéa 2, du Code civil, la lésion est prise en compte de manière particulière. Les modes d’appréciation de cette lésion, ainsi que les moyens juridiques de la réduire, restent à ce jour en suspens. La réforme du droit des successions du 23 juin 2006 a remodelé, en partie, la réglementation du passif successoral. Au titre de ces modifications, l’une d’entre elles a particulièrement attiré l’attention au regard de sa nouveauté mais aussi des difficultés de mise en œuvre qu’elle suscite : la décharge judiciaire de l’héritier d’une dette inconnue obérant son patrimoine ( C. civ., art. 786 , al. 2). Pour la première fois depuis la création de ce mécanisme, la Cour de cassation en est sai...