La responsabilité du notaire en présence d’un dol de son client

Il peut arriver que le notaire, dans le cadre de ses fonctions de rédaction et d’authentification des actes juridiques qu’il instrumente, soit confronté à des déclarations volontairement erronées de son client. Dans une telle hypothèse et en présence d’une faute professionnelle du praticien pour violation de son obligation d’assurer la validité et l’efficacité des actes qu’il authentifie, quelle est sa situation quant à sa responsabilité ? Vis-à-vis de la victime du dol, il est tenu, in solidum avec l’auteur de celui-ci, de l’indemniser de son entier préjudice Cass. 1 re civ., 16 mai 2013, n° 12-15959 . C’est à la victime de prouver l’existence du dol mais elle ne pourra se référer à des courriers échangés entre le notaire et son client car ces pièc...