Vers une redéfinition des zones défavorisées ?

À l'occasion d'une question posée par le député Pascal Terrasse, le ministre de l'Agriculture a apporté des précisions sur le projet de redéfinition des zones défavorisées. Les zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne ont été définies à la fin des années 70. Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 a pointé l'utilisation de critères non harmonisés, conduisant à des situations très disparates au sein de l'Union européenne (UE) et à un classement contestable dans un certain nombre de cas. Le Règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au développement rural du 17 décembre 2013 a rendu cette révision obligatoire pour l'ensemble des États membres d'ici 2018. Des discussions ont été engagées avec les professionnels agricoles dès 2016, afin d'établir ...