La société civile et le patrimoine de la personne vieillissante

Permettent au gérant d’assumer pleinement et librement ses fonctions, quel que soit l’état des personnes associées, sans avoir à en référer, ni aux associés, ni au juge des tutelles, les statuts qui prévoient : un objet social large ; un gérant révocable à l’unanimité, y compris sa voix lorsqu’il a la qualité d’associé ; à compter d’un certain âge, une cogérance au profit du conjoint survivant, ou d’une tierce personne de confiance, compétente ; un droit de vote réservé pour la plupart des décisions à l’usufruitier ; et des décisions relevant du droit de vote des nus-propriétaires nécessairement prises à l’unanimité (en présence, rappelons-le, d’un ou plusieurs associés gérants ayant conservé a minima une part sociale en pleine propriété...