Un projet de décret modifiant le Code de l’environnement

Un projet de décret a été mis en consultation le 3 mars dernier. Celui-ci vise à modifier les dispositions du Code de l’environnement en transposant des dispositions générales et du chapitre II de la directive sur les émissions industrielles (IED) 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) En effet, dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative et avec l’objectif de rendre la mise en œuvre de cette directive de 2010 plus opérationnelle, des modifications de la partie réglementaire du Code de l’environnement transposant la directive sont envisagées. L’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditi...