Prédictions exactes et justes proportions

Du droit « de » au droit « à »… Si, à l’occasion des recherches qu’il a dirigées, notamment sur les antinomies en droit, Perelman a démontré, il y a fort longtemps, que l’aptitude au raisonnement ne se révélait plus dans un système fermé ( La logique du droit , Arch. phil. droit, t. 11, 1966, p. 6), le contrôle de proportionnalité suscite aujourd’hui la perplexité de la doctrine. Déclinaison du contrôle de convention(n)alité, il permet aux juridictions nationales d’écarter l’application de telle norme dès lors qu’elle porte, dans un cas d’espèce considéré, une atteinte disproportionnée à un droit garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. Cette évaluation dépasse la seule incidence de dispositions législatives ou réglem...