Responsabilité et déontologie notariales
Le souffle chaud et froid de la Cour de cassation...
Ref : Defrénois 15 juin 2017, n° DEF126r2, p. 700
Mathias Latina
professeur à l’université Côte d’Azur
Jean-François Sagaut
docteur en droit
commentaire toutes L’extension des incidences de l’absence de subsidiarité de la responsabilité des professionnels du droit Mathias Latina professeur à l’université Côte d’Azur standard profession Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Absence de caractère subsidiaire ; Omission d’un moyen de droit ; Faculté d’action Cass. 1 re civ. FS 2016-09-22 15-13840 cassation PB Defrénois 15 déc. 2016, n° 124z9, p. 1265, note Deshayes O. ; Defrénois flash 10 oct. 2016, n° 135x7, p. 1 ; Gaz. Pal. 10 janv. 2017, n° 283j4, p. 31, obs. Mekki M. Cass. 1 re civ. 2016-09-22 15-21566 ca...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
