Conseils à un promoteur pour l’acquisition d’un terrain loué par bail rural
Ref : Defrénois 30 juin 2017, n° DEF126t8, p. 739
Stéphane Berre
docteur en droit
Jean-Philippe Borel
docteur en droit
Le sujet présenté a été posé à la session d’examen de la voie professionnelle (module immobilier 2), du 9 décembre 2015. Sujet focus notaire Sujet Rédaction Lextenso Stéphane Berre Docteur en droit Jean-Philippe Borel docteur en droit standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Lotissement Immobilier Vente Rural Baux ruraux Acquisition d’un terrain ; Terrain loué par bail rural ; Création d'un lotissement ; Commercialisation des lots ; Résiliation anticipée du bail ; Promoteur ; Conseils Une révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coqville vient d’intervenir. À l’issue de celle-ci, 2 hectares sur les 150 hectares d’une ferme appartenant à M. Goupil, laquelle est louée par bail rural, non soumis à TVA, à M. Auvin, viennent d...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
