Médiation et arbitrage dans les conflits familiaux soumis au notaire
Ref : Defrénois 1 sept. 2017, n° DEF126y2, p. 15
Benoît Delesalle
notaire à Paris
Johanne Lotz
notaire à Val de Moder Pfaffenhoffen
Nathalie Gessey
notaire à Lormont
L’arbitrage comme la médiation figurent au rang des instruments disponibles dans les règlements alternatifs des différends en droit de la famille Pour une étude complète sur les MARD, v. Le guide des modes amiables de résolution des différends , 2 e éd., 2016, Guides Dalloz. . Ainsi, les travaux d’un colloque qui leur était consacré sous les auspices du notariat rappelaient l’importance pour les notaires de s’en saisir V. Nourissat C., « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne – CSN, 12 sept. 2016 », JCP N 2016, 1344 : « (…) Ces modes alternatifs de règlement des différends doivent prendre toute la place qui est la leur au sein d’une pratique notariale repensée, à l’instar de ce qui peut se vérifier ailleurs au sein de l’...
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