L'annuaire du registre des copropriétés bientôt consultable
Ref : Defrénois 30 juin 2017, n° DEF126z3, p. 778
Lancé en novembre 2016 ( Defrénois flash 7 nov. 2016, n° 136q0, p. 5 ), le registre national d’immatriculation des copropriétés compte déjà 30 000 copropriétés immatriculées en 7 mois et, d’ici l’été, les particuliers pourront consulter l’annuaire. L’objectif du registre national d’immatriculation des copropriétés étant de recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et de connaître son état, c’est au syndic qu'il incombe d’effectuer cette procédure ( Defrénois flash 12 sept. 2016, n° 135q3, p. 1 ), soit directement en ligne sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr , soit en transférant les données à partir de son logiciel de gestion (webservice). Les immeubles de plus de 50 lots devront être immatriculés d’ici fin 2017, les plu...
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