Sociétés d'exercice : les vœux du 53 e congrès du Syndicat national des notaires

C'est à Saint-Pétersbourg que s'est déroulé, du 24 au 28 mai dernier, le 53 e congrès du Syndicat national des notaires (SNN). Le thème de ce congrès, présidé par M e Philippe Glaudet, notaire à Angoulême, et dont le rapporteur général était M e Monique Brajout, notaire à Hardelot, portait cette année sur un sujet d’actualité : les sociétés d’exercice. Nous présentons ci-après les 5 vœux proposés par les trois commissions. 1 re commission : l'existant (par M e Yann Judeau, notaire à Plouvorn, et M. Philippe Jaillet, directeur département Notaires - Fiducial Expertise) L’objectif de la 1 re commission était, d’une part, de présenter un comparatif des différentes structures d’exercice, tant sur le plan juridique que fiscal, et, d’autre part, de pr...