À propos de la pérennité nécessaire de la loi Dutreil
Ref : Defrénois 30 juill. 2017, n° DEF127b6, p. 1
Lors d’une master class sur l’entreprenariat organisée par Sciences Po Paris le 11 octobre 2013, Xavier Niel, le fondateur de Free, n’avait pas hésité à qualifier la France de paradis fiscal, affirmant à l’appui de sa démonstration : « Si vous léguez une entreprise, la fiscalité est de 6 à 7 %. Il y a peu de pays où la fiscalité soit si faible pour la cession d’une entreprise à ses enfants ». Dans un rapport publié par France stratégie, think tank de la Direction générale des impôts, sous l’autorité de M. Pisani-Ferry, directeur de la publication, devenu ultérieurement l’un des inspirateurs du programme économique de M. Macron, il était affirmé que « l’exonération à 75 % pour la transmission d’entreprise, qui vise à favoriser la reprise d’act...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso