L’usurpation d’identité numérique : faut-il en avoir peur ?
Ref : Defrénois 1 sept. 2017, n° DEF127e8, p. 37
Mathieu Fontaine
notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Sylvain Juillet
notaire aux Aix-d’Angillon
Didier Froger
notaire honoraire
L’usurpation d’identité numérique a été consacrée par la loi LOPPSI II du 14 mars 2011 L. n° 2011-267, 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, appelée également loi LOPPSI II : JO, 15 mars 2011. consacrant un chapitre à la lutte contre la cybercriminalité et créant une nouvelle infraction spécifique, « l’usurpation d’identité numérique » ( I ). Cette notion va de pair avec une autre problématique liée au numérique : les attaques informatiques ( II ). Celles-ci, souvent redoutables, ont des objectifs parfois surprenants ( III ) ! Notion d’usurpation d’identité numérique L’usurpation d’identité numérique répond à des critères précis ( A ), dont il n’est pas toujours évident d’apporter ...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
