Année 2016 – 1 er semestre 2017
Sûretés personnelles
Ref : Defrénois 21 sept. 2017, n° DEF127j7, p. 29
Séverine Cabrillac
professeur à l’université de Montpellier
commentaire toutes Cautionnement et exigence de la mention manuscrite : contenu et signature Séverine Cabrillac professeur à l’université de Montpellier directeur du master 2 droit notarial de l’université de Montpellier standard Chroniques Civil Sûretés / Garanties Civil Contrats spéciaux Cautionnement Mention ; Durée de l’engagement ; Erreur ; Insuffisance ; Signature Cass. com. 2016-01-26 14-20202 rejet D Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132s3, p. 10 Cass. com. 2016-02-09 14-18721 cassation partielle D Cass. com. 2016-01-26 14-20868 rejet D Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132s4, p. 10 Cass. com. 2016-11-29 15-21197 rejet D Cass. com. F 2017-01-18 14-26604 cassation partielle PB Defrénois flash 6 févr. 2017, n° 137y5, p. 7 Cass. 1 re civ. 2017-01-25 15-28058 cas...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
