L’or perdu de l’apport avec soulte
Ref : Defrénois 21 sept. 2017, n° DEF127k3, p. 19
Rémy Gentilhomme
notaire associé à RENNES
Virginie Bloas
notaire assistant
Dans son livre intitulé L’Or Cendrars B., L’Or , Bouquins. , Blaise Cendrars raconte la vie de John Sutter qui obtint de l’État mexicain, en échange de la « pacification » des frontières de la Californie, un titre de propriété sur un immense domaine et dont la vie bascula lorsque fut découverte dans le lit d’une rivière qui le traversait… une pépite d’or. La suite est connue. Elle a pour nom : la ruée vers l’or. Le monde entier déferla sur ses terres et son titre de propriété ne fut jamais reconnu par le gouvernement des États-Unis après l’annexion de la Californie. Riche il était, pauvre il devint. La pépite fiscale découverte et décrite par le professeur Henri Hovasse à propos de l’apport avec soulte Hovasse H., « Une pépite fiscale : la soulte d...
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