Dans le cadre de son programme de formation « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », le CNUE a publié 8 vidéos traitant de points particuliers du règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales (https://www.youtube.com/playlist?list=PLG3DR7pUin5DvvLSBFPH5I2_Pnnm7J2aN) : les legs particuliers, régimes matrimoniaux et succession, le certificat successoral européen, l’ordre public et la reconnaissance des jugements, le choix de la loi applicable, les pays tiers, la résidence habituelle et enfin la validité des testaments.
Ces vidéos complétent les divers outils pratiques mis à la disposition des citoyens et des notaires par le CNUE, comme :
les sites web d’information permettant aux citoyens de mieux connaître leurs droits en matière successorale (www.successions-europe.eu) et de protection des personnes vulnérables (www.the-vulnerable.eu), en tant que couple (www.couples-europe.eu) et pour l'achat d'un bien immobilier (www.jachetemonlogement.eu) ;
l’annuaire des notaires d’Europe (40 000 praticiens avec leurs coordonnées et leurs compétences linguistiques) ;
l’ARERT, pour s’assurer de l’existence ou non du testament d’un défunt en Europe ;
le RNE qui offre des outils d'aide aux activités transfrontalières ;
et EUFides qui permet à deux notaires de collaborer sur des dossiers transfrontaliers via une plateforme sécurisée.
Rédaction Lextenso
