Régime de l'obligation

I. Modalités de l’obligation commentaire notaire Clause de substitution dans les cessions de titres : engagement solidaire ou cautionnement ? Jean-Baptiste Seube professeur à l’université de La Réunion doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie standard Chroniques Civil Obligations / Contrats Civil Contrats spéciaux Contrat de vente Civil Contrats spéciaux Cautionnement Cession de titres ; Clause de substitution ; Engagement accessoire ; Engagement solidaire Cass. com. 2017-06-08 15-28438 rejet PB Fréquentes dans les cessions de titres, les clauses de substitution permettent à l’acquéreur de se substituer un tiers et prévoient souvent que celui-là garantira la correcte exécution du contrat par celui-ci. L’acquéreur initial, garant de la correcte exécutio...