Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) poursuit son action au profit de la profession ainsi que l'illustrent les exemples suivants.
Soutien de la Commission européenne pour la médiation notariale
Avec le soutien de la Commission européenne, le CNUE se mobilise en vue de créer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale en Europe. En effet, la Commission apporte son aide financière pour la mise en place du programme « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation » qui se déroulera tout au long de l’année 2018.
Le programme prévoit l’organisation de 5 ateliers dans 5 pays et une conférence de clôture à Bruxelles.
Ces ateliers serviront à la rédaction d’un guide commun pour la pratique de la médiation notariale au niveau européen. Ils permettront la création d’un réseau des notaires médiateurs et d’envisager dans le futur la mise à disposition d’outils pratiques à leur attention.
La réunion de lancement du projet a eu lieu dans les bureaux du CNUE à Bruxelles le 23 octobre 2017. Le 1er séminaire se tiendra en Espagne dans le courant du mois de janvier 2018.
Réunion du RNE à La Haye
À l’invitation de la Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie, les interlocuteurs du Réseau notarial européen (RNE) se sont retrouvés à La Haye pour leur seconde réunion annuelle. Le président du notariat néerlandais, Me Nick van Buitenen, a accueilli les participants et s’est félicité de la tenue de cette réunion dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.
À l’ordre du jour, le développement de nouveaux outils à l’attention des notaires européens : des fiches d’informations relatives au règlement européen sur la circulation des documents publics, une liste de vérification des documents à produire lors d’un achat immobilier et la mise en place d'un système de vidéoconférence sur la plateforme en ligne du RNE. Ce système permettra à un notaire connecté à la plateforme de s’entretenir par caméras interposées avec un autre confrère utilisateur.
Par ailleurs, le RNE travaille également à la mise à jour des informations disponibles sur le site Couples en Europe (www.couples-europe.eu) et à la création d’un nouveau site web sur la force probante des actes authentiques utilisés dans des procédures transfrontalières au sein de l’UE. Ce nouveau site devrait être accessible pour le grand public au début de l’année 2018.
2e édition des Journées « portes ouvertes » des notaires d’Europe
Pour la 2e année consécutive, le CNUE a tenu ses Journées « portes ouvertes » des notaires d’Europe. À cette occasion, des événements ont été organisés à l’attention des citoyens et des étudiants de 16 pays de l’Union européenne. Ces journées s’inscrivent dans le cadre de la Journée européenne de la Justice, une initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe qui se déroule tous les ans vers le mois d'octobre.
Retour sur les actions entreprises :
en France, le Conseil supérieur du notariat a organisé, le 25 octobre, un Facebook Live en partenariat avec le site d’information Femmexpat. Un notaire était disponible pour répondre en direct aux questions des citoyens sur le thème « Le couple en Europe ». Au total, l’action a été suivie par plus de 8 000 personnes ;
en Italie, des notaires se sont rendus le 25 octobre dans 145 écoles de 90 villes. Plusieurs milliers d’élèves du primaire et du secondaire ont suivi des présentations sur le thème de l’Union européenne, de la légalité, de l’égalité et de l’inclusion ;
en Autriche, le 9 septembre, une quinzaine de notaires ont rencontré des citoyens sur une place centrale de la ville de Linz. Environ 200 personnes ont bénéficié de consultations sur les transactions immobilières ;
en Estonie, le 1er novembre, les 64 études et les 91 notaires du pays ont accueilli près de 670 personnes pour des consultations et des présentations sur le rôle du notaire. Plusieurs dizaines de consultations se sont également déroulées par téléphone.
(CNUE, act. 27 oct., 6 et 9 nov. 2017)
Rédaction Lextenso
