Octobre 2016 - Juillet 2017
Indivision
Ref : Defrénois 11 janv. 2018, n° DEF131p5, p. 31
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
I. Nature de l’indivision commentaire toutes Nullité absolue du bail conclu au nom d’une indivision et éviction de l’exception de nullité par l’exécution partielle du bail Bernard Vareille professeur à l’université de Limoges doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l’université de Limoges directeur scientifique du CREOP Limoges (EA 4332) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Biens / Patrimoine Indivision Immobilier Baux d'habitation et à usage mixte Personnalité juridique ; Nullité ; Exécution du bail ; Exception de nullité par l’exécution partielle du bail Cass. 3 e civ. 2017-03-16 16-13063 rejet FS-PB Defrénois flash 3 avr. 2017, n° 139a4, p. 12 En l’espèce Arrêt commenté : Loyers et copr...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
