1 er semestre 2017
Régimes matrimoniaux
Ref : Defrénois 1 févr. 2018, n° DEF132b6, p. 24
Gérard Champenois
professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Isabelle Dauriac
professeur à l’université Paris Descartes
Nathalie Couzigou-Suhas
notaire à Paris
commentaire toutes Réduction en valeur de l’avantage matrimonial (C. civ., art. 1527) : pas d’indivision entre le conjoint survivant et les enfants non communs Gérard Champenois professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) standard Chroniques Civil Régimes matrimoniaux Civil Successions / Libéralités C. civ., art. 1527 ; Communauté universelle ; Nullité de la convention matrimoniale ; Action en retranchement ; Antériorité de la chose jugée ; Qualité d’indivisaire ; Réduction en valeur ; Réduction en nature Cass. 1 re civ. 2016-12-07 16-12216 cassation partielle FS-PB Defrénois flash 16 janv. 2017, n° 137q0, p. 19 Un homme se remarie sans contrat préalable À propos de l’arrêt commenté : RJPF 2017-2/28, note Dubarry J. ; Dr. famille 2017, comm....
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