Le rapport annuel du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) pour l’année 2017 est disponible en ligne :
http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/CNUE_Annual%20Report_2017_WEB_compressed.pdf
Et, pour la première fois, en version digitale :
http://www.notariesofeurope-report.eu/
Le rapport offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours de l’année écoulée.
L'événement phare de 2017
L’événement phare de 2017 pour le notariat européen a été le 4e congrès des notaires d’Europe, qui s’est déroulé à Saint-Jacques-de-Compostelle au mois d’octobre.
Le congrès a réuni plus de 700 participants autour de thèmes portant sur la protection des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert de siège des sociétés dans l’Union européenne.
La formation
Le programme de formation « L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe » pour la période 2015-2017 s’est terminé en février.
Avec le soutien de l’Union européenne, le CNUE a organisé une série de 12 séminaires dans 12 États membres avec comme thème central l’application du règlement européen sur les successions internationales.
Près de 1 350 notaires ont bénéficié de ces formations.
La médiation notariale
Le CNUE a également initié de nouvelles actions en vue de créer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale en Europe avec l’aide financière de la Commission européenne.
Les actions
Au niveau politique, la Commission européenne a été particulièrement active : directive sur les contrats numériques et la fourniture de contenu en ligne, création d’un portail numérique pour les procédures administratives, perspectives de digitalisation des activités en matière de droit des sociétés...
Plus particulièrement :
le CNUE a intensifié ses relations avec le Conseil de l’Europe, notamment avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Les deux institutions ont travaillé conjointement à la rédaction d’un rapport consacré à l’efficacité de la profession notariale, expliquant son fonctionnement dans les différents pays européens et l’illustrant à l’aide d’exemples de bonnes pratiques nationales ;
le CNUE a suivi avec attention l’entrée en vigueur de la 4e directive relative à la lutte contre le blanchiment et les négociations en cours sur sa révision ;
enfin, le CNUE prépare l’entrée en application début 2019 des deux règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
Les relations avec les notariats européens ont aussi connu d’importants développements. Le CNUE compte depuis 2017 deux nouveaux membres observateurs dans ses rangs : les notariats serbe et macédonien.
(Notaires d'Europe, CNUE, act. 18 janv. 2018)
Rédaction Lextenso
