Notaire et opportunité économique d’une opération de prêt

Quels sont les enjeux de la question ? La question peut être soulevée par l’emprunteur lui-même. Celui-ci pourrait, en effet, reprocher au notaire de l’avoir laissé s’engager au-delà de ses capacités financières, ou sans l’avertir des aléas de l’opération financée. Sans doute la jurisprudence a-t-elle développé, à ce propos, un devoir de mise en garde à la charge des prêteurs professionnels Jourdain P., « Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur d’un crédit excessif », RTD civ. 2007, p. 779. . Pour autant, tous les prêteurs n’ont pas cette qualité et lorsqu’ils l’ont, ce devoir, en droit commun, est limité à l’hypothèse où l’emprunteur est considéré comme non averti du risque encouru. Par principe, le devoir de conseil du notaire e...