Droit de passage au bénéfice d'un seul copropriétaire et droit de jouissance exclusive

La mention dans un état descriptif de division d'un droit de passage au seul bénéfice d'un copropriétaire peut-elle revéler l'existence d'un droit exclusif à son profit ? Telle était la question à laquelle a été confrontée la Cour de cassation dans un arrêt publié du 1 er février 2018. Les faits de l'affaire étaient les suivants. Un syndicat des copropriétaires assigna le propriétaire du lot n° 24 en remise en état de l'entrée charretière située au rez-de-chaussée de l'immeuble. Pour déclarer recevable la demande du syndicat, la cour d'appel retint que : il résultait de l'état descriptif de division que le propriétaire du lot n° 24 ne bénéficiait sur l'entrée charretière que d'un « droit de passage » ; l'article 10 du règlement de copropriété, qui stip...