Liquidation de communauté après divorce : quelques réponses à des difficultés récurrentes
Ref : Defrénois 22 mars 2018, n° DEF134k4, p. 18
Gérard Champenois
professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Isabelle Dauriac
professeur à l’université Paris Descartes
Pourquoi l’arrêt de la Cour de cassation du 1 er février 2017 mérite-t-il qu’on reprenne et explore les questions qu’il tranche ? L’arrêt du 1 er février 2017 Cass. 1 re civ., 1 er févr. 2017, n° 16-11599 (cassation partielle), PB : Defrénois 11 janv. 2018, n° 131q1, p. 34 , obs. Chamoulaud-Trapiers A. ; Defrénois flash 20 févr. 2017, n° 138f2, p. 8 . Cet arrêt a fait l’objet de plusieurs commentaires. On n’en citera qu’un seul pour ceux qui ont (un peu) le temps de lire : RTD civ. 2017, p. 711, note Vareille B. Plus largement, v. Philippe E., Des hommes qui lisent , 2017, J. C. Lattès. , rendu par la Cour de cassation à l’occasion du divorce d’époux mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts est riche d’enseignem...
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