Exécution !

« Au nom du peuple français, la République française mande et ordonne à tous huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » À la lecture de cet appel à la force publique fait solennellement au nom du peuple souverain, usuellement porté au pied des copies exécutoires, comment douter qu’il s’agit là d’un acte d’autorité que seul l’État ou ses délégataires peuvent délivrer ? L’assimilation trompeuse entre la force obligatoire et la force exécutoire opérée ces temps derniers par certains représenta...